Conditions tarifaires pour les particuliers

-Frais d’ouverture de compte

Frais d’ouverture de comptes individuels (épargne et courants)	3000
Frais d’ouverture de compte professionnel standard	5000
Frais d’ouverture de compte pour les associations et les groupes	5000

-Frais de gestion de compte

Frais de gestion de compte courant individuel par mois	2395
Frais de gestion du compte de salaire des fonctionnaires par mois	0
Frais de gestion du compte de salaire des employés de l’entreprise par mois	1193
Frais de gestion de compte professionnel standard par mois	3578
Frais de service de compte d’épargne individuel par an	0
Frais de gestion des comptes d’épargne des associations et des clubs	1193
Commission de rotation des comptes (TOC)	0.09%
Frais de dossier de salaire pour les fonctionnaires	11925
Frais de documents salariaux pour les employés de l’entreprise	0

-Frais de fermeture / réactivation de compte par compte

Frais de clôture de compte d’épargne individuel	11925
Frais de clôture de compte d’épargne pour les associations et les clubs	25000
Frais de clôture du compte de salaire	0
Frais de clôture de compte professionnel	11925
Frais de réactivation de compte professionnel par compte	0
Réactivation d’un Compte Epargne Individuel clôturé	3578
Réactivation du compte de salaire après non-endettement *	11925

-Frais de gestion mensuelle des comptes

Frais de tenu de compte chèque (Personne physique) HT	1500
Frais de tenue de compte aux consommateurs	Gratuit
Frais de tenue de compte courant (Professionnels) HT	3000
Frais de tenue de compte courant (Sociétés) HT	5000
Frais de tenue de compte de dépôt HT	1000
Frais de tenue de compte Salaire / Fonctionnaires HT	1000
Intérêts débiteurs compte chèque (Personne morale)	2%
Intérêts débiteurs compte courant (Personne Physique)	2%
Commissions de mouvement de compte courant	0.03%
Commission de mouvement compte chèque	0.03%
Domiciliation du salaire	Gratuit
Avance sur salaire	2% HT
Commission sur chèque impayé	Gratuit
Commission sur caution	Frais de banque + 30% frais bancaires HT

-Financement

PRODUIT DE CREDIT	TAUX MENSUEL
Stock, Equipement Consommation	2.50%
Agriculture	1.50%
Préfinancement Dédouanement	3%
Elevage, Pêche	2%
PRODUIT DE CREDIT	TAUX MENSUEL
Stock, Equipement Consommation Agriculture Préfinancement Dédouanement Elevage, Pêche	N/A
PRODUIT DE CREDIT	TAUX MENSUEL
Stock, Equipement Consommation Agriculture Préfinancement Dédouanement Elevage, Pêche	N/A
Stock, Equipement Consommation Agriculture Préfinancement Dédouanement Elevage, Pêche	N/A

-Ouverture et fonctionnement du compte

Dépôt minimum à l’ouverture de compte courant (avec domiciliation de salaire)	Gratuit
Frais de tenue de compte courant	Gratuit
Solde minimum sur compte d’épargne	10000
COMPTE PETITS COMMERCANTS
Dépôt minimum à l’ouverture	5000
Solde minimum en compte	5000
COMPTES MINEURS
Dépôt initial	10000
Solde minimum	25000
Taux d’intérêt (bonifié)	4%
COMPTE COURANT
Dépôt Initial	2000
Solde minimum N/A	N/A
COMPTE EPARGNE
Dépôt Initial	5000
Solde minimum	10000
Taux d’intérêt (Bonifié)	4%
COMPTE EPARGNE DIASPORA
Dépôt Initial	25000
Solde minimum	25000
Taux d’intérêt (Bonifié)	A partir de 10.000.000

-Compte courant diaspora

Dépôt Initial	25000
Solde minimum	N/A
Dépôt minimum à l’ouverture compte à vue Entreprenants (Artisants, Eléveurs, TPE)	50.000
Délivrance du relevé d’identité bancaire (RIB)	Gratuit
Délivrance du premier chéquier à l’ouverture du compte chèque	Gratuit
Délivrance au guichet des formulaires de retrait d’espèces au profit du titulaire du compte	Gratuit
Délivrance du relevé de compte mensuel	Gratuit
Extrait de compte à la demande	500/page
Remise annuelle du récapitulatif des frais et opérations ne résultant pas d’un ordre du client au cours de l’année N-1	Gratuit
Avis de débit ou de crédit par voie électronique	Gratuit
Délivrance du livret sur compte d’épargne à l’ouverture du compte	Gratuit
Délivrance du livret sur compte d’épargne à l’ouverture du compte	Gratuit
Renouvellement du livret d’épargne (pages pleines)	Gratuit
Renouvellement du livret d’épargne (perte ou vol)	3500
Consultation de compte sur place	Gratuit
Changement d’adresse et fiabilisation des données du compte	Gratuit
Délivrance chéquier additionnel à la demande (25 feuillets / 50 feuillets)	3500/5000
Destruction chéquier en cas de non retrait après 3 mois	2000
Consultation de compte sur GAB CCA-BANK	Gratuit
Annulation domiciliation	Gratuit
Commission de suivi compte débiteur	2000
Provision pour Agios particuliers salariés	Gratuit
Provision pour Agios particuliers salariés (Entreprenants)	28000
Procuration et mandat	10000
Changement de Mandataire/Signatures	10000
Vérification / authentification AVI salariés (pour crédit scolaire client déjà engagé)	5000

-Compte courant diaspora

Dépôt Initial	25000
Solde minimum	N/A
Dépôt minimum à l’ouverture compte à vue Entreprenants (Artisants, Eléveurs, TPE)	50000
Délivrance du relevé d’identité bancaire (RIB)	Gratuit
Délivrance du premier chéquier à l’ouverture du compte chèque	Gratuit
Délivrance au guichet des formulaires de retrait d’espèces au profit du titulaire du compte	Gratuit
Délivrance du relevé de compte mensuel	Gratuit
Extrait de compte à la demande	500/page
Remise annuelle du récapitulatif des frais et opérations ne résultant pas d’un ordre du client au cours de l’année N-1	Gratuit
Avis de débit ou de crédit par voie électronique	Gratuit
Délivrance du livret sur compte d’épargne à l’ouverture du compte	Gratuit
Renouvellement du livret d’épargne (pages pleines)	Gratuit
Renouvellement du livret d’épargne (perte ou vol)	3500
Consultation de compte sur place	Gratuit
Changement d’adresse et fiabilisation des données du compte	Gratuit
Délivrance chéquier additionnel à la demande (25 feuillets / 50 feuillets)	3500 / 5000
Destruction chéquier en cas de non retrait après 3 mois	2000
Consultation de compte sur GAB	Gratuit
Annulation domiciliation	Gratuit
Commission de suivi compte débiteur	2000
Provision pour Agios particuliers salariés (Entreprenants)	Gratuit
Procuration et mandat	28000
Changement de Mandataire / Signatures	10000
Vérification / authentification AVI salariés (pour crédit scolaire client déjà engagé)	5000

-Packages

PACKAGES	SEGMENTS	PRIX
BASIC (Salaires entre 10000 – 50000) Carte GIMAC Equilibre, Online, C-mobile R2W	FONCTIONNAIRES	1000 / MOIS
Confort (salaire entre 50001-250000)	FONCTIONNAIRES	1500/Mois
SERENITY (salaire entre 250001 – 350000)	FONCTIONNAIRES	2500/Mois
PRIVILEGE : (supérieur à 350000)	FONCTIONNAIRES	4500/Mois
COMPTE COURANT (Visa, Fala Mobile, Fala Online Bank to wallet R2W)		2000/Mois
COMPTE EPARGNE (Visa, Fala Mobile, Fala Online Bank to wallet R2W)		1000/Mois
DIASPO EPARGNE (Visa, Fala Mobile, Fala Online Bank to wallet R2W)	DIASPO BANKING	1000/Mois
DIASPO COURANT(Visa, Fala Mobile, Fala Online Bank to wallet R2W)	DIASPO BANKING	2000/Mois
DIASPO BUSINESS (Carte VISA CLASSIC, C-Online-C-Mobile, B2W, autres solutions mobiles (USSD)	DIASPO BANKING	3000/Mois
JUNIOR (FALA-Mobile)	STUDENT BANKING	Gratuit
PETITS COMMERCANTS (Carte VISA CLASSIC, C-Online, FALA-Mobile, B2W, autres solutions mobiles (USSD)	STUDENT BANKING	500/Mois
BUSINESS (Carte VISA CLASSIC, C-Online, C-Mobile, B2W )	COMMERCANTS	2500/Mois
COMPTE COURANT LIBERAL (Carte VISA CLASSIC, FALA-Online, FALA-Mobile, B2W, autres solutions mobiles (USSD)	PROFESSIONS LIBERALES	2000/Mois
COMPTE COLLECTE DAY 2 DAY (Carte GIMAC Equilibre, FALA-Mobile)	PETITS EPARGNANTS (Petits commerçants, Motomans etc.)	500/Mois
VETERAN (Carte GIMAC ou VISA ÉQUILIBRE ,FALA-Online, FALA-Mobile, B2W)	RETRAITES	1000/Mois
FREEDOM	AUTRES COMPTES D’ÉPARGNE INDIVIDUELS	2000/Mois

– Operations de caisse

Versements d’espèces dans une agence CCA Bank	Gratuit	Maximum 15%
Retraits d’espèces dans une agence CCA Bank	Gratuit
Caissier à domicile (abonnement mensuel)	Tarif négociable	Selon les conditions négociées

-Virement et prélèvements

Virement permanent Fonctionnaires, salariés parapublics, privés, pensionnées) : Mise en place	Franco	10% du montant à virer avec min 500 et max 10 000 (Selon circulaire MINFI)
Virement permanent : Suppression	5000
Virement permanent : Résiliation	5000
Virement permanent : modification	5000
Virement permanent : modification faveur compte d’épargne	5000
Traitement virement permanent (hors port et confrère en sus)	5000
Encaissement de virements nationaux, communautaire et internationaux	Franco
Mise en place Virement permanent hors place	5000
Frais d’impayé sur virement permanent	5000
Mise à disposition sur place et hors place	Tarifaire FALA MONEY	Pas de plafonnement
Opposition sur chèque : frais d’ouverture de dossier	5000
Opposition sur chèque	5000
Opposition sur chéquier	15000	Forfait pour un chéquier
Levée opposition sur chéquier	Gratuit
Opposition sur chèque : frais de levée d’opposition	Gratuit
Levée sur opposition chèque	Gratuit

– Opérations juridiques

INCIDENTS SUR COMPTE
Demande d’information ANIF	Franco
Demande d’information (Fisc, Douane, autres)	25000
Sommation interpellative à l’initiative d’un tiers	30000
Protêt faute de paiement	35000
Blocage de compte/droit de communication/avis de passage (Fisc, Douane, CNPS, CFC, Tribunal, etc)	30000
PV de saisie / ATD / Réquisition	40000
Main levée sur saisie / ATD / blocage	10000
Remise à l’Huissier	15000
SUCCESSION ET AVANCEMENTS D’HOIRIES
OUVERTURE DOSSIER
De 0 à 1 000 000 (compris)	25000
De 1 000 001 à 5 000 000 (compris)	35000
De 5 000 001 à 10 000 000 (compris)	75000
De 10 000 001 à 20 000 000 (compris)	150000
De 20 000 001 à 50 000 000 (compris)	175000
Strictement supérieur à 50 000 000	200000
Authentification décision de justice	25000
Commission de liquidation (Minimum 30 000)	3.5%
ATTESTATION
Attestation d’ouverture de compte	Gratuit
Attestation de domiciliation bancaire	5000
Attestation de rapatriement de devise	20000
Attestation de cantonnement de compte	10000
Attestation de solde	10000
Attestation d’endettement/D’engagement	15000
Attestation capacité financière	20000
Attestation pour ambassade	10000
Attestations de compte pour virement de salaire	Gratuit
Attestation de non redevance	Gratuit
Attestation de clôture	25000
Frais payement salaire disponible dans DAP après clôture de compte	10000
Réactivation du compte (pour un compte clôturé)	5000
Attestation de non défaut d’apurement	15000
Attestation de non redevance autre particulier	5000
Situation détaillée des engagements	15000
Rédaction de convention sous seing privé	0,5% min 25000 max 1,5M
Lettre de recommandation	30000
Autres attestations	15000
Duplicata d’attestation (hors attestation de non redevance)	5000

– Recherche de document

Frais de recherche De 0 à 6 mois	2500
Frais de recherche De 6 mois à 1 an	5000
Frais de recherche De 1 an à 5 ans	10000
Frais de recherche Supérieur > à 5 ans	15000
Réclamation non fondée	10000
FRAIS DE CORRESPONDANCE
Frais de courrier ordinaire (Cameroun)	1500
Frais de courrier recommandé (Cameroun)	5000
Frais de courrier express (Cameroun)	7000
Frais de courrier ordinaire (Autre destination)	10000
Frais de courrier recommandé (Autre destination)	15000
Frais de courrier express (Autre destination)	20000
DHL : Cameroun	25000

Opposition sur chèque : frais de levée d’opposition	15000
Opposition chéquier	25000
Levée opposition sur chéquier/chèque	Gratuit	Forfait
FRAIS DE CLÔTURE
Frais de clôture de cpte moins de 3 mois	20000
Frais de clôture de cpte moins de 3 à 6 mois	15000
Frais de clôture de cpte plus de 6 mois	10000
Frais de surveillance de compte	Gratuit
Destruction de chéquier en cas de non retrait au bout de 3 mois	10000	Dès le 2e chéquier

Commission documents présentés par le client pour l’endos de la banque	30000
Commission manipulation transfert sur autres banques	15000
Commission de notification	0.15%	Minimum 25000
Commission de remise de documents	0.5%	Minimum 25000
Document Contre Acceptation
Commission d’acceptation	0.3%	Minimum 25000
Frais dossier	10000	Par document
Commission d’encaissement	0.2%	Minimum 10000
Commission de change si non euro/XOF	3%	Maximum selon cours du jour BEAC
Commission de correspondant	Selon les frais correspondant	Maximum selon cours du jour BEAC
Frais de télex/swift	15000
Commission de prorogation	15000

– Opération de caisse

Versements d’espèces dans une agence CCA Bank	Gratuit	Maximum 15%
Retraits d’espèces dans une agence CCA Bank	Gratuit
Caissier à domicile (abonnement mensuel)	Tarif négociable	Selon les conditions négociées

– Prise de garantie (par acte)

Caution personnelle Cameroun	15000
Caution personnelle Etranger	50000
Nantissement BDC, DAT, CE	20000	Hors frais accessoires
Hypothèques et autres nantissement	15000	Hors frais d’acte
Avenant sur garantie Nantissement BDC, DAT, CE	10000	Hors frais accessoires
Avenant sur garantie Hypothèques et autres nantissement	15000	Hors frais d’acte
Main levée ou annulation de garanties	10000
Main levée d’hypothèque, gage, nantissement	10000

– Virements et prélèvements

Virements émis sur nos caisses FALA MONEY	Gratuit
Virements salaires à nos caisses FALA MONEY	Gratuit
Virement salaire individuel autres banques	3000
*Virement salaires chez un confrère Moins de 50 salariés**	5000
*Virement salaires chez un confrère Entre 50 et 100 salariés**	15000
*Virement salaires chez un confrère Plus de 100 salariés**	25000
Virement émis et rejeté	5000
Mise à disposition	Tarifaire FALA MONEY

– Virements et permanents

Virement permanent : Mise en place	1000
Virement permanent : Frais de modification	1000
Virement permanent : Annulation	1000
Virement permanent : modification faveur compte d’épargne	1000
Frais d’impayé sur virement permanent	1000
Frais de rejet de prélèvement impayé	Gratuit
VIREMENTS PERMANENTS INTERBANCAIRES
Virement permanent : Mise en place	1000
Frais d’exécution interbancaires	1000
Virement permanent : Frais de modification	1000
Virement permanent : Annulation	1000
Virement permanent : modification faveur compte d’épargne	1000
Frais d’impayé sur virement permanent	1000
Frais de rejet de prélèvement impayé	1000

– Chèque et autres valeurs

Certification de chèques(24 heures)	FRAIS BANQUE+1000
Certification de chèques Express (immédiat)	FRAIS BANQUE+1000
Certificat de non paiement	FRAIS BANQUE+2000
Encaissement de chèques tirés sur une banque de la CEMAC	Gratuit
Remise à l’encaissement d’un chèque dans une agence FALA MONEY	Gratuit
Frais sur émetteur pour provision insuffisante	FRAIS BANQUE+3000
Lettre de levée d’interdiction	FRAIS BANQUE+2000
Frais de régularisation (lors de l’impayé)	5000/tranche de 100000
Lettre de l’injonction	FRAIS BANQUE +5000

– Remises documentaires à export

Frais de dossier (par document)	FRAIS BANQUE + 10000
Commission d’encaissement	Franco
Port de lettre Express	FRAIS BANQUE + 5000
Frais documentaire RDE à vue	FRAIS BANQUE + 2000
Frais documentaire RDE contre acceptation	FRAIS BANQUE + 2000
Frais de télex/swift	FRAIS BANQUE + 2000
Frais de relance/avis de sort	FRAIS BANQUE + 2000
Frais manipulation(minimum 10000)	0.5%
Frais de levée de documents	FRAIS BANQUE + 2000
Envoi des documents	FRAIS BANQUE + 15000
Frais d’impayé	FRAIS BANQUE + 10000

– Services administratifs

– Opérations juridiques

– Incidents sur compte

Demande d’information ANIF	Gratuit
Demande d’information (Fisc, Douane, autres)	30000
Sommation interpellative à l’initiative d’un tiers	30000
Protêt faute de paiement	40000
Blocage de compte/droit de communication/avis de passage (Fisc, Douane, CNPS, CFC, Tribunal, etc)	30000
PV de saisie/ATD/Réquisition	50000
Main levée sur saisie/ATD/blocage	10000
Remise à l’Huissier

– Succession et avancement d’hoirie

Ouverture dossier
De 0 à 1 000 000 (compris)	25000
De 1 000 001 à 5 000 000 (compris)	35000
De 5 000 001 à 10 000 000 (compris)	75000
De 10 000 001 à 20 000 000 (compris)	150000
De 20 000 001 à 50 000 000 (compris)	175000
Strictement supérieur à 50 000 000	200000
Authentification décision de justice	25000
Commission de liquidation	3,5%

– Crédits documentaires importation

OUVERTURE DU CREDOC
Commission d’ouverture	0,5%
Frais de dossier	FRAIS BANQUE + 2000
Commission de confirmation*
Modification portant sur le montant ou validité augmenté	0,5%
Commission sur autres Modification	FRAIS BANQUE + 2000
Frais de swift	FRAIS BANQUE + 15001
UTILISATION DU CREDOC
Commission d’acceptation	0.50%
Frais de télex/swift	FRAIS BANQUE + 2000
Commission de transfert*	1,50%
Commission de change hors euro/XOF*	3,00%
Commission d’annulation	FRAIS BANQUE + 25000
Commission de levée de réserve	FRAIS BANQUE + 2000
Commission de manipulation*	1,0%
Port de lettre	FRAIS BANQUE + 2000

– Operations sur cartes

COTISATION CARTE ANNUELLE
Carte Cauris GIMAC	8000	Annuel
Carte Equilibre GIMAC	12000	Annuel
Carte PRESTIGE GIMAC	18000	Annuel
Carte PRESTIGE GIMAC ETABLISSEMENT	25000	Annuel
VISA EQUILIBRE (CLASSIC)	30000	Annuel
VISA PLATINIUM	130000	Annuel
Retrait d’espèce sur DAB	Gratuit	Carte FALA MONEY sur GAB FALA MONEY
Demande de solde sur DAB	Gratuit	Carte FALA MONEY sur GAB FALA MONEY
Demande du relévé sur DAB	300	Carte FALA MONEY sur GAB FALA MONEY
OPÉRATIONS CARTES CCA-BANK SUR AUTRES GAB/TPE/PLATEFORME ONLINE
ZONE GIMAC (Toutes les cartes FALA MONEY)
Retrait d’espèce sur DAB	400
Paiement sur TPE	Gratuit
Paiement en ligne	2%
ZONE VISA OU INTERNATIONALE
Retrait d’espèces sur DAB/TPE	2,5% (Min XAF 3 000)	Par opération
Paiement marchand / purshase / online	1% (Min XAF 1 000)	Par opération

– Augmentation de plafond sur carte

CAURIS GIMAC
500 000 – 1 000 000	10000
1000 001 – 1 500 000	15000
EQUILIBRE GIMAC
1000 001 – 1 500 000	15000
CARTES VISA	10000

– Services associés à la carte

Transfert de cartes fonctionnaires, salariés, pensionnés ou parapublic	Gratuit
Transfert carte dans la même ville	500
Transfert carte dans une autre ville	2000
Mise en opposition sans réfabrication de la carte ( cauris et équilibre )	5000
Mise en opposition sans réfabrication de la carte ( prestige )	10000
Réédition de code confidentiel	5000
Mise en suspension	5000
Levée mise en suspension	Gratuit
Destruction de carte à l’initiative du client	5000
Opposition pour utilisation abusive de carte	25000
Frais de recherche sur carte pour date d’opération inferieure à deux ans	10000
Frais de recherche sur carte pour date d’opération supérieure à deux ans	15000
Frais de destruction carte (pour non retrait)	10000
Traitement des réclamations	Si Montant < 100 000 XAF : 5000 Si Montant 100 000 XAF : 10000

– Autres services bancaires

Attestations de compte	15000
Attestation d’ouverture de compte	Gratuit
Attestation de domiciliation bancaire	5000
Attestation de domiciliation pour l’ International	15000
Attestation capacité financière pour marché (client ordinaire) Minimum 50 000	1/1000
Attestation capacité financière pour marché (pour EMF) Minimum 25 000	0.5/1000
Attestation de non financement	30000
Attestation de rapatriement de devise	20000
Attestation de cantonnement de compte	10000
Attestation de solde	10000
Attestation d’endettement/D’engagement	15000
Attestation pour ambassade	30000
Attestation de non redevance	25000
Situation détaillée des engagements	10000
Frais de recherche De 0 à 6 mois	15000
Frais de recherche De 6 mois à 1 an	20000
Frais de recherche De 1 an à 5 ans	0.5%
Frais de recherche à 5 ans	20000
Rédaction de convention sous seing privé	0.5%
Frais de traitement des mains levées d’hypothèques	20000
Lettre d’information des cautions	30000
Frais de garde (valeur mobilière, BDC,…) par an	50000
Procuration et mandat	15000
Diverses Attestations	15000
Attestation de dépôt de capital	10000
Attestation de virement	Gratuit
Duplicata d’attestation (hors attestation de non redevance)	5000

– Fonctionnement de compte

Intérêts débiteurs (maximum 15%)	TBB+Marge
Commission de suivi découvert (Fonctionnaires, salariés parapublics, privés, pensionnées)	2000
Réactivation de compte	Gratuit
Clôture de compte à la demande du client compte chèque	5000
Clôture de compte à la demande du client compte épargne	5000
Frais de forçage tout type de chèque	2000

– Packages

COMPTE COURANT (ETS)	3 500/Mois
COMPTE COURANT (SARL)	3 500/Mois

– BDC & D.A.T

Frais d’ouverture de compte HT	0	0
Frais d’ouverture de compte HT	0	0
Frais d’assurance-vie minimum HT	0	0
Solde minimum à l’ouverture	500000	1000000
Total	500000	1000000
Taux de rémunération	Taux applicable en fonction du marché	Taux applicable en fonction du marché
Frais de clôture HT	N/A	N/A

– Term Deposits (Dépôt à terme)

DURATION	0-1M	1M-3M	3M-5M	5M-10M
6<MONTHS<12	4,50%	4,75%	4,75%	5,25%
12<MONTHS<24	4,75%	5,00%	5,25%	5,50%
24<MONTHS<36	5,25%	5,50%	5,75%	6,00%
>36 MONTHS	5,50%	5,75%	6,00%	6,25%

– Time Deposits (Bon de Caisse) Rates

DURATION	0-1M	1M-3M	3M-5M	5M-10M
6<MONTHS<12	4,50%	4,75%	4,75%	5,25%
12<MONTHS<24	4,75%	5,00%	5,25%	5,50%
24<MONTHS<36	5,25%	5,50%	5,75%	6,00%
>36 MONTHS	5,50%	5,75%	6,00%	6,25%